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Gouvernement-Législation - Nouvelles immatriculations

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur le 15 avril prochain. Les véhicules neuf seront les premiers à disposer de la nouvelle immatriculation composée de 2 lettres 1 tiret 3 chiffres 1 tiret 2 lettres ; (ex : AA-111-AB ). Le N° attribué suivra le véhicule jusqu’à sa destruction. Les concessionnaires, s’ils sont habilités pourront attribués les nouveaux numéros, de même que n’importe quelle préfecture. Un N° de département au choix du propriétaire sera apposé en haut à droite. Les caractères seront noirs sur fond blanc. A partir de juin 2009 cette mesure concernera les véhicules d’occasions qui changeront de propriétaires.

arrow.gif  pour en savoir plus.


Date de création : 16/03/2009 @ 19:33
Dernière modification : 19/03/2009 @ 19:54
Catégorie : Gouvernement-Législation


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